🚗 Mentions légales — Loc’Access 1. Éditeur du site Le présent site est édité par : Sylvain Bonnissent, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Loc’Access, situé à Route des Mauvieres, 37600 Perrusson, immatriculé sous le numéro SIRET 992 170 506 00016, dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) conformément à l’article L.123-1-1 du Code de commerce. 📧 E-mail : Locaccessloches@outlook.fr 📞 Téléphone : 07 66 51 61 18 Directeur de la publication : Sylvain Bonnissent 2. Hébergeur du site Le site est hébergé par : Fleetee – www.fleetee.io – contact@fleetee.io Le Village By CA, 20 rue Maxime Rivière, 97490 Sainte-Clotilde, France Hébergeur technique : Amazon Web Services (AWS) 3. Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, nom de domaine, etc.) est la propriété exclusive de Loc’Access, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. 4. Données personnelles (RGPD) Les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées à Loc’Access afin de traiter vos demandes de location de véhicules, devis ou contact. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. 📧 Pour exercer ces droits, contactez : Locaccessloches@outlook.fr Les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact. Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau d’information affiché lors de votre première visite. 5. Assurance professionnelle L’activité de location de véhicules est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de : Compagnie d’assurance : Pacifica Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard, 75724 Paris Cedex 15, France Numéro de police : [à compléter si disponible] Territoire couvert : France métropolitaine 6. Médiation à la consommation Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, Loc’Access propose un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige non résolu amiablement. Médiateur recommandé pour les auto-entrepreneurs : CNPM Médiation Consommation Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond 📧 contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu 🌐 https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ 7. Loi applicable Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Souhaites-tu que je te rédige aussi ta page “Politique de confidentialité (RGPD + cookies)” pour aller avec ces mentions légales ? Elle est désormais obligatoire dès que tu collectes des données (formulaire de contact, réservation, suivi cookies, etc.), et je peux te la préparer dans le même ton professionnel que ci-dessus.

🔒 Politique de confidentialité et cookies – Loc’Access 1. Introduction La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site Loc’Access (accessible à l’adresse [ton nom de domaine]) sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles ainsi que sur l’usage des cookies. Loc’Access, exploitée par Sylvain Bonnissent, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 992 170 506 00016, s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi “Informatique et Libertés”. 2. Responsable du traitement Sylvain Bonnissent – Loc’Access Route des Mauvieres, 37600 Perrusson 📧 Locaccessloches@outlook.fr 📞 07 66 51 61 18 3. Données personnelles collectées Les données susceptibles d’être collectées sont : Nom, prénom Adresse postale et/ou e-mail Numéro de téléphone Informations relatives à la location de véhicules (dates, modèle, durée, etc.) Données de navigation (adresse IP, pages visitées, cookies) Modes de collecte : Formulaires de contact ou de demande de devis Échanges par e-mail ou téléphone Navigation sur le site (cookies) 4. Finalités du traitement Les données sont traitées pour : Répondre aux demandes de renseignements ou devis Gérer les réservations et contrats de location Assurer le suivi client et le service après-location Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site Respecter les obligations légales et comptables 5. Base légale du traitement Le traitement repose sur : L’exécution d’un contrat (demande ou réservation) L’intérêt légitime de Loc’Access à assurer son activité Le consentement pour l’utilisation des cookies ou l’envoi de communications commerciales 6. Durée de conservation Demandes d’informations : 12 mois après le dernier contact Données contractuelles : 5 ans (obligations légales) Cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt sur votre terminal 7. Destinataires des données Les données sont utilisées exclusivement par Loc’Access et, le cas échéant, par ses prestataires techniques (hébergement, maintenance). Hébergeurs : Fleetee et Amazon Web Services (AWS), soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité. Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers non autorisés. 8. Sécurité Des mesures techniques et organisationnelles (accès restreint, sauvegardes, pare-feu, chiffrement) sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données collectées. 9. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : Accès, rectification, effacement de vos données Limitation ou opposition au traitement Portabilité de vos données Retrait de votre consentement à tout moment 📩 Pour exercer vos droits : Locaccessloches@outlook.fr ou par courrier : Loc’Access – Route des Mauvieres, 37600 Perrusson En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr. 10. Cookies a) Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site. Il permet d’améliorer votre expérience et de mesurer la fréquentation du site. b) Types de cookies utilisés Cookies techniques : indispensables au bon fonctionnement du site (navigation, sécurité, session). Cookies statistiques / analytiques : permettent de mesurer la fréquentation et d’améliorer les performances (ex. : Google Analytics ou outil équivalent). Cookies de préférences : mémorisent vos choix (langue, affichage). Aucun cookie publicitaire n’est utilisé par Loc’Access. c) Consentement Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à les accepter ou les refuser, à l’exception des cookies strictement nécessaires. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le bandeau ou les paramètres de votre navigateur. d) Gestion des cookies dans votre navigateur Chaque navigateur propose ses propres réglages pour gérer les cookies : Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité Edge / Safari : Paramètres > Confidentialité 11. Médiation à la consommation En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant : CNPM Médiation Consommation 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond 📧 contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu 🌐 https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ 12. Mise à jour La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques. Dernière mise à jour : novembre 2025 Souhaites-tu maintenant que je te prépare la page “Conditions Générales de Location (CGL)”, avec les règles de réservation, caution, assurances, responsabilités, etc. ? C’est la page essentielle qui protège ton activité juridiquement (et elle est obligatoire si tu loues à des particuliers).